Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du Site

Mentions légales

Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi « LCEN »), nous avons l’obligation de vous informer des mentions légales suivantes.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

1.1 Le Site : https://lesclefsdefa.fr/

Le propriétaire du site Internet (dénommé ci-après « Éditeur ») est :

Fanny Scrève « EI »
SIREN : 999673817
Adresse : 9 rue Henri-Georges Clouzot – A002 – 56880 Ploeren
Téléphone : 07 54 04 34 63
E-mail : contact@lesclefsdefa.fr
Directrice de la publication : Fanny Scrève
Médiateur : https://www.medconsodev.eu/

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1.2 Conception et réalisation

Cassandra Gobinaud Nugent

1.3 Hébergeur

OVHcloud – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007

1.4 Crédit photo

Fanny Scrève

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.

Article 1 - Accès au site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée de manière temporaire.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du mois d’août 2026.

Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.

Article 3 - Fonctionnalités

L’Utilisateur accède au Service via le Site https://lesclefsdefa.fr/.

Sur le site, l’Utilisateur peut :

S’informer sur Fanny Scrève « EI » ;
Trouver le lien pour prendre rendez-vous avec Fanny Scrève.

Article 4 - Conditions d’accès au service

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

Être majeur ;
Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserve ;
Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité et des règles de protection des données personnelles en vigueur.

Article 5 - Règles de bonne conduite sur le Site

L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite.

L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiels afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par le propriétaire du Site à des fins illicites ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels visant à affecter le bon fonctionnement du Site ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sans autorisation écrite préalable ;
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable et strictement personnelle.

En cas de manquement à ces engagements, le propriétaire du Site pourra refuser l’accès à tout ou partie du Site Internet.

Article 6 - Contenu du Site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sans accord préalable et écrit de l’Éditeur est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

Article 7 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou contrevenant aux lois en vigueur ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 8 - Responsabilité

Le Site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.

Fanny Scrève « EI » s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service en cas d’interruption.

Toutefois, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession de santé réglementée.

Article 9 - Gestion des données personnelles

L’Éditeur s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur, recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité conformément au RGPD.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Fanny Scrève « EI » ne peut contrôler l’ensemble des contenus accessibles via ces liens et décline toute responsabilité concernant ces contenus.

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Article 11 - Politique de gestion des cookies

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Article 12 - Loi applicable

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant les produits et services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@lesclefsdefa.fr